Nos Services

Créé depuis juillet 2021, le Cabinet Conseil en Mines au Congo, en sigle « CCM Congo sarl », est une société à responsabilité limitée. Elle a pour objet:

  • la fourniture des services juridiques et de facilitation ;
  • l’assistance et la représentation des clients dans les négociations d’affaires ;
  • l’assistance et la représentation des clients dans les démarches auprès des administrations publiques et des institutions financières ;
  • l’assistance et la représentation dans l’octroi, la gestion et l’exercice des droits miniers et de carrières ;
  • l’élaboration des dossiers règlementaires et la réalisation des études etc.
  • la fourniture des outils de soutien aux mécanismes de lutte contre la fraude minière.

Nos Réalisations

Démarches pour l’obtention de :​

Permis de Recherche (PR) ;
Permis d’Exploitation (PE) ;
Permis d’Exploitation de la Petite Mine (PEPM) ;
Permis d’Exploitation des carrières ;.

Demande de renouvellement des titres miniers​

Paiement des redevances et taxes 

Elaboration des études de faisabilité et de capacité financière​

Elaboration des études d’impact environnemental et social​

Demande d’autorisation d’exportation ou de prolongation d’autorisation de l’exportation des concentrés de cuivre sulfuré​

Demande d’inscription d’office des titres miniers après expiration de délais de procédure ​

Demande d’érection des zones d’exploitation artisanales  (ZEA) ​

Elaboration des statuts de coopératives ​

Recours administratifs pour demander la réhabilitation de Permis d’Exploitation (PE) ​

Résolution des conflits entre les titulaires des titres miniers et les communautés locales ​

Représentations des opérateurs miniers auprès des instances administratives (Ministère, Administration des mines, Cadastre Minier, etc.)​

Demande de  levée de suspension d’exploitation ​

Demande de moratoire sur les exportations des concentrés de cuivre ​

Déclaration des cas de force majeure auprès du Cadastre Minier​

Demande de dérogation pour dépôt tardif de dossier de demande de renouvellement des titres miniers ​

Demande d’autorisation d’exploitation des rejets ​

Demandez un rendez-vous
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Nous sommes disponible pour vous aider dans votre projet minier en R.D.C. Contactez-nous!

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